Terms of sale

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues entre Django BECKMAN, exploitant la marque Kocquett Vamp, et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site kv-store.com
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires de seconde main proposés sur le site.

Article 2 – Identité du vendeur

Le site est exploité par Django BECKMAN, Auto Entrepreneur, immatriculé(e) sous le numéro 106 117 799 00010, dont le siège social est situé à Aubagne (13400), joignable à l’adresse e-mail support@kv-store.com.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site dans la limite des stocks disponibles.
S’agissant de produits de seconde main, le client est informé que chaque article peut présenter des signes d’usure, défauts mineurs ou particularités qui sont décrits avec la plus grande précision possible dans la fiche produit.
Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin, mais ne peuvent garantir une reproduction parfaitement fidèle des couleurs selon les écrans utilisés.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises si la TVA est applicable, hors frais de livraison sauf indication contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son récapitulatif et accepté les présentes CGV. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et encaissement du prix total.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable comptant au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les zones de livraison précisées sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement contraire expressément mentionné avant validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter le vendeur à l’adresse kv-store.com afin d’obtenir des informations sur le suivi de sa commande.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au droit applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sauf exception légale.
Le client notifie sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à support@kv-store.com
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, avec ses accessoires éventuels, sans avoir été porté autrement que pour un essayage raisonnable.victorisavocat+1
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation ou, au plus tard, jusqu’à récupération du produit ou preuve de son expédition.

Article 9 – Exceptions et retours

Compte tenu de la nature seconde main des articles, les traces d’usage clairement signalées dans la fiche produit ne constituent pas un défaut ouvrant droit à contestation, dès lors qu’elles ont été portées à la connaissance du client avant la vente.ecommerce-nation+1
En revanche, si le produit reçu est non conforme à sa description essentielle ou présente un défaut non signalé, le client peut contacter le vendeur à support@kv-store.com dans un délai de 14 jours après réception.

Article 10 – Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des services postaux ou de faute imputable au client.
La responsabilité du vendeur ne pourra pas davantage être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées pour la gestion des achats, des livraisons, du service client et, le cas échéant, de la prospection commerciale si le client y a consenti.shine+1
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable et peut les exercer à l’adresse support@kv-store.com

Article 13 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit adresser une réclamation écrite préalable au vendeur à l’adresse support@kv-store.com

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun.